Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REG ст. Annexe art. 36
Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes.
Dans l'enceinte de l'abattoir, les véhicules doivent circuler lentement et dans les sens indiqués par les panneaux de signalisation. Sous réserve des dispositions prévues aux articles 29 et 30 leur stationnement n'est autorisé qu'aux emplacements prévus à cet effet et seulement pendant les heures d'ouverture de l'abattoir.
Ссылается на
- Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REG ст. 29
- Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REG ст. 30